Code des assurances PDF

L’assurance-incendie et les lignes connexes, y compris l’assurance des biens résidentiels 2001.


Mais au cours des dernières années, l’industrie a été marquée par des scandales, notamment des demandes rejetées, des définitions médicales désuètes qui ont entraîné le rejet de revendications légitimes, une érosion inutile des comptes et des comptes en double. Votre situation individuelle peut différer et vous devriez demander conseil fiscal indépendant. Le terme terme utilisé dans ce titre désigne généralement le rapport entre la prime et le montant assuré et comprend, selon le contexte, la contrepartie à payer ou à payer pour les contrats d’assurance, y compris les cautionnements, ou les éléments et facteurs qui sont à la base de la détermination ou de l’application de la même ou des deux.-}