Droit civil Contrats spéciaux (ancienne édition) PDF

Cela empêchera les attentes de la contrepartie d’être lésées.


Droit civil Contrats spéciaux

Les contrats sont au coeur de l’activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter, parier,… Autant d’opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l’outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n’a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l’activité de nombreux professionnels.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu’ils contribuent à réaliser.
L’étude de ces règles relève du présent ouvrage. Une présentation exhaustive de tous les contrats pratiqués tient de la gageure dans le cadre d’un manuel, d’autant que certains contrats, par l’importance de leur réglementation, ont entraîné la création de véritables branches du droit (droit du travail, droit des assurances) et relèvent donc d’autres enseigne­ments.
Retenir l’essentiel consiste à privilégier les contrats nommés du Code civil, selon le plan suivant :
° les contrats sur les choses (contrats de vente, d’échange, de bail, de prêt, de crédit-bail) ;
° les contrats sur les services [contrats d’entreprise, de mandat, de dépôt) ;
° les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rente viagère) ;
° les contrats sur les litiges (contrats de transaction, conventions d’arbitrage).

Les auteurs :
Paul-Henri Antonmattei est agrégé des facultés de droit et doyen de la Faculté de droit de Montpellier.
Jacques Raynard est agrégé des facultés de droit et professeur à la Faculté de droit de Montpellier où il dirige le Centre du droit de l’entreprise ; il est également président de la Fédération nationale pour le droit de l’entreprise.

Les éléments suivants doivent également être entrés de leur propre initiative 1. Dans celui-ci, les familles sont répertoriées par ordre alphabétique et chronologique, selon les dates du mariage, avec numérotation selon les lettres initiales des noms de famille. Dans le même temps, tous les cas de ce type sont examinés par les procureurs de première instance agissant au nom du secrétaire.-}