Introduction à la responsabilité PDF

La FERA facilite la procédure de réclamation contre les sous-traitants en vertu de la False Claims Act et étend les protections de rétorsion de la loi aux entrepreneurs indépendants.


Cette Introduction générale présente d’abord l’évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d’indemnisation qui existent aujourd’hui. Elle traite ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité civile et responsabilité pénale, d’une part, responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle, de l’autre. Ces distinctions sont étudiées non seulement sous l’angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. A propos de la première, l’accent est mis sur l’importance croissante du rôle reconnu à la victime dans le procès pénal, notamment grâce à  » l’action civile  » devant le juge répressif ainsi que sur le système d’indemnisation dont elle bénéficie désormais par l’intermédiaire du fonds de garantie créé par la loi du 6 juillet 1990. Le principe de primauté du criminel sur le civil est également examiné sous tous ses aspects. En ce qui concerne la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle, l’ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d’une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction.

Par conséquent, les normes de rationalité s’appliquent à nous, et lorsque nous manquons d’agir rationnellement, c’est simplement et grossièrement une mauvaise chose. Ces facteurs comprennent: la sensibilité générale aux autres (par exemple, par le biais d’un raisonnement moral ou de sentiments tels que la sympathie); un sens de responsabilité pour nos actions (par exemple, pour que nous puissions offrir des raisons à nos actions ou ressentir des sentiments de honte ou de culpabilité); et les tendances à considérer les autres comme responsables (par exemple, de respecter les personnes en tant qu’auteurs de leurs actes et de ressentir du ressentiment ou de la gratitude à leur égard). Je ne devrais pas terminer ce rapport sans parler de la dette de la Commission envers de nombreuses personnes qui nous ont aidés dans nos délibérations et qui ont consacré du temps, de l’énergie et de la bonne volonté à l’avancement de notre travail ces six dernières années.-}