Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels: (Droit belge) PDF

La principale différence entre les deux est que le revenu des systèmes de vente pyramidale est basé sur le recouvrement d’une partie du paiement des participants, alors que la vente de référence implique généralement la vente ou la revente de produits ou services avec la promesse d’une commission aux autres parties. .


Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.

Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger.

Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

La SPCA serait favorable à l’adoption d’une exception similaire au Québec. Pour ce faire, il a fallu créer un cadre réglementaire compatible, transparent et assez standardisé pour le droit de la concurrence. Vous êtes responsable des copeaux, des fissures ou des carreaux cassés.-}